Données personnelles

1. Qui est responsable

Pour les données des locataires et des garants (identité, coordonnées, paiements, état des lieux, signalements), le bailleur est responsable du traitement. NOUS LES PHOTOGRAPHES LTD agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il traite ces données uniquement pour fournir Le Bailleur, sur instruction du bailleur.

Pour les données de compte des bailleurs (nom, e-mail, connexions), NOUS LES PHOTOGRAPHES LTD est responsable du traitement, sur la base de l’exécution du contrat.

2. Données traitées

Biens loués, baux, identité et coordonnées des locataires et garants, loyers et paiements, états des lieux et photos, dépenses et justificatifs, relevés bancaires importés par le bailleur, signalements des locataires. Aucune donnée interdite par la liste des pièces justificatives (décret n° 2015-1437) n’est demandée.

3. Sous-traitants ultérieurs

• Cloudflare : hébergement de l’application, de la base de données et des fichiers, stockés dans l’Union européenne.
• Brevo (France) : envoi des e-mails.
• Stripe (Irlande) : prélèvement SEPA, sur le compte Stripe du bailleur ; les coordonnées bancaires du locataire sont saisies chez Stripe.
• Anthropic (États-Unis) : lecture des factures et relevés PDF, si le bailleur utilise cette fonction. Transfert encadré par les clauses contractuelles types ; les données ne servent pas à entraîner les modèles.
• Yousign (France) : signature électronique du bail, si le bailleur l’utilise.

4. Durées de conservation

• Pendant la durée du compte, puis trois mois pour permettre l’export, avant suppression.
• Le bailleur peut supprimer un bail terminé et ses données à tout moment, sous réserve de ses propres obligations de conservation.

5. Sécurité

Connexion par lien à usage unique, sans mot de passe ; chiffrement en transit et au repos ; cloisonnement des comptes ; liens d’espace locataire aléatoires et révocables ; journal des actions.

6. Droits des personnes

Les locataires et garants exercent leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) auprès de leur bailleur ; l’éditeur l’aide à y répondre. Pour les données de compte : contact@nouslesphotographes.com. Chacun peut saisir la CNIL (cnil.fr).